Conditions général D'utilisation programme AFFILIATION De Nolex

Dernière mise à jour 5 JUILLET 2021

1. Programme d’affiliation Nolex

Le programme d’affiliation proposé par FGSoftware SAS (ci-après dénommée “Affilieur”) permet à toute personne morale (ci-après dénommée “Affilié”) qui utilise le logiciel Nolex d’être affiliée en affichant un lien sur lequel les contacts auront la possibilité de cliquer dans le but de devenir client. En contrepartie de cet apport de clients, l’Affilié sera rémunéré par l’Affilieur sous forme de commission à hauteur de 30% des revenus générés par le nouveau client. Ces modalités de rémunération sont définies ci-dessous.

Est ce que le programme d’affiliation est Gratuit ? Oui totalement !

2. Comment un client vous est-il attribué ?

Sur votre espace PARTNER, vous disposez d’un lien (URL) à partager. Si un contact s’inscrit sur Nolex via ce lien, il vous (l’Affilié) sera automatiquement rattaché et vous le verrez apparaître sur votre espace PARTNER. Si ce n’est pas le cas et que vous ne voyez donc pas apparaître votre contact sur votre espace, il n’a pas utilisé votre lien. 

3. Comment fonctionne la rémunération ?

30% sont alloués à l’Affilié pour chaque client apporté via ce programme d’affiliation à l’Affilieur une fois que ce dernier (FGSofwtare SAS) a encaissé les 300 premiers euros HT d’abonnement de ce client.
L’attribution finale de la commission entre les différents apporteurs possibles (affiliation, publicité, parrainage) est laissée à l’appréciation souveraine de FGSoftware SAS.

Exemple 1 : Vous nous envoyez un nouveau client via votre lien Affilié sur l’offre Standard Annuel, ce nouveau client nous paye 539 € HT, nous vous reversons donc 30 % de 539 € HT soit 161,70 € HT.

Exemple 2 : Vous nous envoyez un nouveau client via votre lien Affilié sur l’offre Standard Mensuel, ce nouveau client nous paye 70 € HT de set up + 49 € HT/ mois. Nous encaissons donc 119 € HT pour le premier mois et votre commission est de 30% soit 35,70 € HT. Le mois suivant votre commission sera 30% du montant mensuel encaissé soit 14,70 € HT. Une fois le montant de 50 € de commission atteint nous effectuerons un premier paiement suite à la réception de votre facture. 

Le pourcentage de la rémunération peut être modifié à tout moment et sans préavis par FGSotware SAS, et s’appliquera à toute inscription de client postérieure au changement.

Lorsque l’Affilié souhaite être payé, il doit établir une facture au nom de FGSotware SAS. Ce programme est donc réservé aux personnes morales ayant la capacité d’émettre des factures. Nous paierons donc après vérification et lorsque la somme atteinte d’affiliation atteint au minimum 50 € HT.

Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée par le client et validée par l’Affilieur, aucune somme ne sera due à l’Affilié.

4. Quelle est la durée du programme ?

Les présentes conditions peuvent être modifiées par Nolex (FGSoftware SAS) sans préavis et sans communication autre que la mise à jour de ce document, du site internet et du portail d’affiliation Nolex.
Si le contact est devenu client lors de l’acceptation des présentes conditions en vigueur depuis le 25/08/2020 et que la commission est due plusieurs mois plus tard (cas de l’exemple #1) alors que les conditions ont changé durant cette période, l’Affilié bénéficie des présentes conditions (application des conditions en vigueur au moment de l’inscription du client final)

5. Quel outil utilisons nous pour le programme d’affiliation Nolex ?

Nous utilisons l’outil SYSTEME.IO, c’est un outil gratuit qui vous permet de :

  • créer un compte
  • avoir votre lien dédié et unique d’affilié
  • promouvoir les offres Nolex
  • percevoir 30% de nos revenus

De notre côté l’outil nous permet de tracker qu’elle personne / affilié nous ramène de nouveau client pour pouvoir ensuite lui payer les commissions.

6. Quel est l’engagement de l’Affilié ?

L’Affilié s’engage à ne pas diffuser, afficher, distribuer, transmettre, publier, incorporer des liens renvoyant vers des informations, documents, textes, images, vidéos, de nature contrefaisant, diffamatoire, raciste ou antisémite ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé ou pouvant associer l’Affilieur (la marque Nolex, le site nolex.app, la société FGSofwtare SAS) à des propos hors la loi. L’Affilié s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, harceler, menacer des tiers, télétransmettre des virus informatiques, gêner, restreindre ou empêcher une utilisation optimum des ressources informatiques de axonaut.com ou detiers.

7. Quel est le droit applicable et quels sont les tribunaux compétents ?

En cas de litige sur le présent programme, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse. Les présentes conditions sont régies par le droit français.