Nos conditions générales d’utilisation

Nos conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (« CGU ») de la société FGSoftware pour l’inscription et l’utilisation de la plateforme http://nolex.app concernant le Service de gestion pour professionnels du sport avec Nolex sur https://nolex.app (« CGV »)

1. Objet et champ d’application des CGV

1.1    La plate-forme Nolex.app (« Plate-forme« ) est une offre de la société FGSoftware, société de droit française au capital de 3.000,00 Euros dont le siège est 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS (« Nolex » ou « FGSoftware » ou « Nous« ).


1.2    L’utilisation de la Plate-forme se fera conformément aux conditions générales de Nolex (« CGU« ). Sauf stipulation contraire, les définitions prévues aux CGU s’appliquent aux CGV.

1.3    Le Prestataire inscrit sur la Plate-forme pour proposer ses offres de fitness et de bien-être (« Utilisateur« ) est présenté sous forme de profil d’entreprise (« Profil d’entreprise« ). Les informations et données mises à disposition font l’objet de conditions d’utilisation séparées. L’objet de ces CGV est l’utilisation additionnelle par l’Utilisateur des services Nolex basés sur le cloud computing (Software as a Service) pour la gestion d’offres de fitness et de bien-être (« Service de gestion pour professionnels du sport« ). L’utilisation de ces services Nolex emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir, préalablement à son inscription, pris connaissance de l’ensemble des CGU et CGV et déclare les accepter sans réserve.

1.4    Le Service de gestion pour professionnels du sport est mis à disposition de l’Utilisateur à des fins exclusivement commerciales et professionnelles.

1.5. Les CGU sont applicables à l’utilisation du Service de gestion pour professionnels du sport. En cas de contradiction ou de conflit entre les CGU et les CGV, ces dernières prévaudront.

2. Nos prestations

2.1    Le Service de gestion pour professionnel du sport élargit l’offre de notre Plate-forme par de nombreuses options supplémentaires consultables sur https://nolex.app. Nous sommes, à tout moment, habilités à procéder à des modifications du Service de gestion pour professionnels du sport, sous réserve que les fonctionnalités que Nous aurions qualifiées de caractéristiques principales dudit Service, conformément aux présentes ou au moment de la commande par l’Utilisateur, ne soient perturbées ou supprimées.

2.2    Les caractéristiques principales du Service de gestion pour professionnel du sport sont (i) l’intégration de différentes fonctions sur le site web de l’Utilisateur ; ce dernier restant seul responsable des conditions techniques nécessaires à une telle intégration, (ii) l’intégration de différentes fonctions dans les réseaux sociaux (par exemple Facebook) ; la possibilité d’une telle intégration dépendant des conditions générales applicables du réseau social correspondant, de la faisabilité d’une telle intégration au regard des exigences et paramètres techniques et de la mise à disposition ou non des paramètres de l’interface. L’Utilisateur reconnaît également que les directives, conditions d’utilisation et autres dispositions des réseaux sociaux évoluent en permanence et que Nolex n’est pas responsable dans l’hypothèse où le maintien des fonctions intégrées seraient entravées par de telles directives, conditions d’utilisation et autres dispositions des réseaux sociaux.

2.3    La mise à disposition du Service de gestion pour professionnel du sport constitue un service. L’ Utilisateur ne peut prétendre à des droits d’utilisation découlant du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; si ceux-ci s’avèrent être nécessaires pour l’utilisation du Service de gestion pour professionnel du sport, Nolex lui confèrera une licence d’utilisation sur ces droits uniquement aux fins de et dans les mesure où cela est nécessaire à l’utilisation dudit Service conformément  au contrat. Concernant le téléchargement et la publication de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle ou de contenus autrement protégés, Nous vous invitons à vous référer à l’article 5 des CGU.

2.4    Nolex s’engage à une disponibilité du Service de gestion pour professionnels du sport, conformément à l’article 6.2 des CGU. La disponibilité désigne la possibilité pour l’Utilisateur de se connecter avec succès et d’utiliser les fonctions mises à sa disposition. Sont exclues du calcul de disponibilité les périodes où la connexion au Service de gestion pour professionnels du sport ne peut se faire en raison d’événements de force majeure ou d’un cas visé aux articles

2.5 à 2.7 ci-après. Dans le cas d’une interruption non programmée, Nolex s’efforcera de rétablir la disponibilité du Service au plus vite.

2.5    Nolex peut restreindre l’accès au Service de gestion pour professionnels du sport si la sécurité de celle-ci ou des données enregistrées (comme celles de l’Utilisateur, d’autres Prestataires ou celles de Nolex) le requiert. Les travaux de maintenance programmés, dont l’Utilisateur sera informé trois (3) jours au moins par avance, et les délais dus aux retards lors de la résolution de pannes pour lesquels l’Utilisateur est responsable sont exclus du calcul de la période de disponibilité.

2.6    Nous fournissons nos prestations au point de raccordement à internet du centre de données utilisé par notre entreprise. L’Utilisateur est seul responsable de la détention des appareils nécessaires à l’accès pour l’utilisation du Service de gestion pour professionnels du sport (par exemple ordinateur portable, tablette, smartphone), ceux-ci devant remplir les conditions techniques minimales requises telles qu’indiquées à l’adresse  https://nolex.app. Si ces conditions minimales ne sont pas remplies, les éventuelles interruptions subies par l’Utilisateur ne seront pas prises en compte dans le calcul de la disponibilité.

2.7    L’Utilisateur est lui-même responsable de l’installation et de la configuration du Service de gestion pour professionnels du sport (paramétrages individuels, saisie/importation de données, implémentation de plug-ins), sauf s’il a été expressément convenu par les parties que les prestations de configuration seront fournies par nos soins.

2.8    Nous mettons un service client gratuit à la disposition de l’Utilisateur par e-mail en cas de problèmes techniques lors de l’utilisation du Service de gestion pour professionnels du sport. Cette assistance ne comprend pas des conseils généraux ou des formations au marketing, un conseil juridique ou des travaux d’installation (sous réserve de l’article 2.8 précédent).

2.9    Si le pack contenant la mise à disposition du Service de gestion pour professionnels du sport choisi par l’Utilisateur contient des prestations de services supplémentaires par rapport à celles visées par l’article 2.9 précédent ou que l’Utilisateur achète des fonctions ou services payants dans le cadre de l’utilisation du Service de gestion pour professionnels du sport, ceux-ci seront fournis conformément à la description du pack, service ou de la fonction et facturés séparément.

2.10 Si Nous proposons des modes de paiement de tiers (par exemple PayPal) relatifs au Service de gestion pour professionnels du sport ou si Nous proposons un encaissement à travers nos services pour les paiements des clients finaux de l’Utilisateur, ceux-ci seront réalisés conformément aux conditions en vigueur que l’Utilisateur doit expressément accepter lors du déverrouillage des modes de paiements du Service de gestion pour professionnels du sport. L’Utilisateur reconnaît que Nous n’avons aucune influence sur les conditions de paiement proposées par des tiers. Il reconnaît en outre que la possibilité d’utiliser ce mode de paiement dépend de la permission du tiers et, le cas échéant, un accord distinct entre l’Utilisateur et le tiers proposant le mode de paiement correspondant sera conclu. Nous ne sommes pas, sauf stipulation expresse contraire, tenus de proposer certains modes de paiement dans le cadre du Service de gestion pour professionnels du sport.

2.11 Si des fonctions permettent, conformément à l’article 2.2 des CGV, la commande de prestations de l’Utilisateur (par exemple des cours de fitness, des abonnements, etc.) par des clients finaux, Nous ne faisons que mettre à disposition les aides techniques nécessaires à la conclusion de contrats entre l’Utilisateur et son client final. De tels contrats sont exclusivement conclus entre l’Utilisateur et le client final. Les dispositions de l’article 2.3 des CGU sont applicables. Les clients finaux ne peuvent acheter des prestations offertes par l’Utilisateur que si ces derniers sont inscrits sur la Plate-forme.

3. Conditions Additionnelles de l’Appli-personnalisée

3.1 Les présentes conditions additionnelles (“les conditions additionnelles”), ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation applicables entre l’utilisateur et Nolex, régissent l’utilisation de l’Appli- personnalisée par l’utilisateur et de ses services associés.

Les termes initiaux utilisés dans ces conditions additionnelles mais qui ne sont pas autrement définis dans les présentes, sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation de Nolex.  

Ces conditions additionnelles entrent en vigueur entre l’utilisateur et Nolex à partir du moment où l’utilisateur manifeste son accord, soit en effectuant un formulaire qui fait référence à ces conditions additionnelles, soit en faisant la demande d’une app et la livraison de ses outils associés via un email comme décrit plus bas, ou bien en ayant accès ou en utilisant l’app ou autres services, selon la première éventualité.

Les présentes conditions additionnelles sont nécessaires pour exécuter les exigences et les procédures imposées par une partie tierce (ex: app stores) et à d’autres considérations. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions additionnelles, veuillez noter que Nolex peut suspendre ou interrompre les services, incluant l’accès et l’utilisation de l’Appli personnalisée.

3.2 Incorporation des termes

L’utilisateur reconnaît que l’Appli-personnalisée est un service et que ces conditions additionnelles sont par la présente incorporées et font partie des Conditions Générales d’Utilisation de Nolex comme si elles étaient signées par l’utilisateur nonobstant toute disposition contraire. Ces conditions additionnelles prévalent sur toutes conditions contradictoires des Conditions Générales d’Utilisation de Nolex en relation avec l’objet des présentes conditions  additionnelles. Sauf disposition explicite dans les présentes, tout différend ou toute réclamation découlant de ces conditions additionnelles ou des Apps ou s’y rapportant est assujetti aux garanties et dénis de responsabilité, aux limitations et exclusions de responsabilité, aux lois applicables et à toutes autres exigences des Conditions Générales d’Utilisation de Nolex.

4. Commande du Service de gestion pour professionnels du sport par l’Utilisateur – Délais de résiliation

4.1    L’Utilisateur commande le Service de gestion pour professionnels du sport soit en choisissant le pack correspondant dans le cadre d’un contrat de coopération que Nous concluons avec lui (avant inscription sur la Plate-forme), soit en choisissant, après s’être inscrit sur la Plate-forme, le pack correspondant au Service de gestion pour professionnels du sport. La commande devient effective soit quand Nous confirmons expressément la conclusion du Contrat individuel, soit quand Nous mettons à disposition de l’Utilisateur les fonctionnalités du pack, conformément à l’article 2 des CGV. Nous nous réservons expressément la faculté de conclure ou non un tel Contrat individuel. Nous rappelons l’article 3.2 des CGU. La commande d’un pack avec des services supplémentaires (Upgrade) est possible à tout moment ; une rétrogradation vers un pack offrant moins de services (Downgrade) n’est possible qu’avec une période de préavis de 30 jours.

4.2    Si la conclusion du Contrat individuel se fait à travers l’utilisation du Service de gestion pour professionnels du sport dans le cadre du contrat de coopération, il est conclu un contrat d’abonnement pour la durée prévue au contrat de coopération. Le contrat est reconduit automatiquement d’une durée mentionnée dans le contrat de coopération, sous réserve d’une résiliation notifiée par écrit avec accusé de réception par l’une des parties du Contrat individuel relatif au pack (par exemple par e-mail ou lettre) dans un délai minimum de quatre (4) semaines avant le terme du Contrat individuel.

4.3 . Si la conclusion du Contrat individuel concernant l’utilisation du Service de gestion pour professionnel du sport se fait en ligne après l’inscription sur la Plate-forme, il est conclu sous forme de contrat d’abonnement avec une durée initiale d’un (1) mois ou toute autre durée convenue entre les parties. Le contrat est reconduit automatiquement pour une durée d’un (1) mois ou toute autre durée convenue entre les parties, sous réserve de la résiliation du Contrat individuel relatif au pack notifiée par écrit à l’autre partie par lettre recommandée AR ou email avec accusé de réception et de lecture (pour Nolex à l’adresse contact@nolex.app) dans un délai minimum de quatre (4) semaines avant le terme du Contrat individuel.

5. Conditions de paiement – Prix

5.1    Les prix en vigueur des différents packs sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription du pack choisi par l’Utilisateur. En l’absence de stipulation contraire, les prix exprimés sont en euros, nets hors taxes.

5.2   Les rémunérations concernant la mise à disposition du Service de gestion pour professionnels du sport par Nolex sont à payer en avance pour la période de facturation correspondante. Si un paiement annuel n’a pas expressément été convenu (dans un tel cas, la période de facturation compte douze (12) mois), la période de facturation est mensuelle et déterminée par la date d’effet du contrat (par exemple, si la date d’effet est le 12 février et que le mode de paiement est mensuel, la facturation se fera tous les 12 du mois).

5.3    Si, conformément à l’article 2.10 précédent, Nolex fournit des prestations de service ou d’assistance à facturer séparément ou si une rémunération a été convenue pour l’utilisation de modes de paiement conformément à l’article 2.11 précédent ou pour une quelconque autre fonction payante utilisée dans le Service de gestion pour professionnels du sport, celle-ci sera facturée mensuellement par Nolex pour le mois écoulé, sauf accord contraire exprès.

5.4    Si Nolex fournit des prestations individuelles qui sont à décompter séparément, celles-ci seront facturées séparément.

5.5   Les factures sont transmises à l’Utilisateur sous forme de fichier PDF par e-mail. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article 2 précédent, Nous nous réservons le droit de suspendre notre prestation jusqu’au paiement intégral.

5.6    Le paiement des factures se fait, sauf accord contraire exprès, par prélèvement automatique et l’Utilisateur s’engage à Nous accorder un mandat de prélèvement SEPA. L’opération de prélèvement se fait au plus tôt quatorze (14) jours après l’envoi de la facture.

6. Utilisation des données et accès aux données

6.1    Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur autorise expressément Nolex à utiliser des données d’utilisation agrégées ou statistiques (par exemple le nombre de clients enregistrés, le nombre de transactions mensuelles, etc.) de l’Utilisateur à des fins d’évaluation, de recherche, d’études de marché et de marketing ; à condition que les données correspondantes ne soient pas des données personnelles de clients finaux ou de tiers au sens de la législation en matière de droit de protection des données.

6.2    Dans le cadre de prestations d’assistance et en particulier concernant des messages d’erreurs signalés par l’Utilisateur, il est possible que l’employé du service d’assistance Nolex prenne connaissance de données personnelles de clients finaux. Pour garantir cette prise de connaissance en respectant les contraintes juridiques, l’Utilisateur est contraint d’informer ses clients finaux concernés quant au but et à l’étendue du traitement des données et, le cas échéant, à demander une autorisation de traitement des données. Nolex n’accèdera qu’aux données personnelles nécessaires à la fourniture de la prestation d’assistance.

7. Sauvegarde des données – Sauvegarde par l’Utilisateur et remise de ces données par Nolex à l’échéance du contrat

7.1    L’Utilisateur s’engage à effectuer une sauvegarde de données régulière à l’aide de la fonction exportation mise à disposition dans le Service de gestion pour professionnels du sport. Etant donné que des paiements sont effectués par des clients finaux de l’Utilisateur à travers le Service de gestion pour professionnels du sport, une telle sauvegarde de données devra être faite quotidiennement. Nolex se dégage de toute responsabilité concernant des pertes de données par l’Utilisateur résultant d’un non-respect de cette obligation.

7.2   L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la remise par Nolex des données sauvegardées dans le cadre de l’utilisation du Service de gestion pour professionnels du sport.

Dernière mise à jour en MARS 2020