Conditions d'utilisation de Nolex

Dernière mise à jour 7 JUILLET 2020

Les Conditions de service Nolex suivantes régissent l’abonnement du Client aux Services Nolex (y compris, sans limitation, l’offre groupée du Marché Nolex et/ou les services SVA (collectivement, les « Services Nolex ») tels que sélectionnés par l’exécution d’un Ordre d’achat via une Facture  (l' »Ordre d’achat » ou la  « Facture » ou le « Formulaire de commande »).

Dans le présent document, le terme « Le client » ou « L »utilisateur » ou « Vous » désigne la partie identifiée dans un formulaire d’ordre d’achat 
via une Facture. L’accord constitué du Formulaire de commande via une facture et des présentes Conditions de services entrera en vigueur à la date indiquée sur le Formulaire de commande / Facture (la « Date d’entrée en vigueur »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisations avant d’exécuter un bon de commande ou d’utiliser les services Nolex. En exécutant un bon de commande ou en accédant ou en utilisant les Services Nolex, le Client accepte les présentes Conditions de service (y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes), et accepte et reconnaît ce qui suit :

1. Objet et champ d’application des CGU

1.1    La plate-forme et le site internet Nolex.app (« Plate-forme » ) est une offre de la société FGSoftware, société de droit française au capital de 3.000,00 Euros dont le siège est 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS (« FGSoftware » ou « Nolex » ou « Nolex.app » ou « Nous »).

1.2    L’utilisation de la Plate-forme se fera conformément aux conditions générales de Nolex (« CGU » ). 

1.3    Définition des parties:

  • « La société » FGSoftware situé au 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS dénommé « FGSoftware » ou « Nolex » ou « Nolex.app » ou « Nous ».
  • « Le client » ou « l’utilisateur » ou « vous » est la personne morale ou physique qui souscris aux Offres de l’entreprise « FGSoftware ».
  • « L’adhérent » étant la personne qui souscris aux Offres du « Client ».

1.3    Le client inscrit sur la Plate-forme Nolex pour proposer ses services est présenté sous forme de profil d’entreprise (« Profil d’entreprise« ). L’objet de ces CGU est l’utilisation additionnelle par le Client des services Nolex basés sur le cloud computing (SAAS : Software As A Service) pour la gestion des ces offres (« Service de gestion et réservation » ). L’utilisation de ces services emporte acceptation expresse et sans réserve des CGU par le Client. Le Client reconnaît avoir, préalablement à son inscription, pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve.

2. License d'utilisation des services Nolex

Les services Nolex sont protégés par les lois française (« FR ») et internationales sur les droits d’auteur, les dispositions des traités internationaux et la loi applicable. Nolex vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable et limitée pour l’utilisation des Services Nolex et de la documentation utilisateur correspondante, selon les conditions générales énoncées dans les présentes. Les Services Nolex sont uniquement sous licence pour votre utilisation. Vous ne pouvez utiliser les Services Nolex que conformément à la documentation applicable et pour exécuter les fonctions pour lesquelles ils sont désignés et dans le but autorisé par les présentes Conditions d’utilisation.

3. Souscription, renouvellement et annulation - Plate-forme & Site internet

Les services Nolex sont fournis sous licence sur la base d’un abonnement conformément aux termes et conditions incorporés dans le présent document. Nous pouvons fournir des mises à jour des Services Nolex sur une base périodique, et ces mises à jour remplaceront la version précédente des Services Nolex. Chaque version des Services Nolex peut fonctionner différemment et peut avoir des caractéristiques différentes, plus ou moins nombreuses que les versions précédentes. Chaque mise à jour sera considérée comme faisant partie des Services Nolex et sera régie par les présentes Conditions d’utilisation.

Les comptes seront automatiquement renouvelés pour la même période d’abonnement, sauf si vous annulez le compte avant la fin de la période d’abonnement en cours. Vous pouvez résilier votre compte Nolex à tout moment en contactant le service clientèle à l’adresse contact@nolex.app. L’annulation sera effective immédiatement pour la plateforme Nolex hors site internet ont une durée d’engagement d’un (1) an. Veuillez noter qu’après l’annulation de votre compte, vous ne pourrez pas utiliser ou accéder à la plate-forme et que vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais que vous avez payés pour le mois en cours sur la plateforme Nolex. En ce qui concerne les abonnements pour l’offre du site internet, toute somme sur l’année seront dus que vous vouliez continuez d’utiliser notre service ou que vous voulez y mettre fin.

4. Propriété des services, données et contenus de Nolex

Nolex est le propriétaire exclusif des Services Nolex et votre utilisation des Services Nolex ne vous donne aucun droit ou intérêt dans la propriété intellectuelle de Nolex, y compris, mais sans s’y limiter, les conceptions communes, les mises en page, le contenu, le code de programme, les scripts, les structures de base de données, les stratégies et les processus propriétaires et toute autre propriété intellectuelle de Nolex à l’exception du contenu et des données téléchargés par l’utilisateur. Les conceptions graphiques ou le contenu créés par Nolex spécifiquement pour vous dans le cadre d’une offre personnalisé de Nolex vous appartiennent et peuvent être utilisés dans d’autres contextes ; tous les autres éléments de conception (y compris les modèles de sites web personnalisables) sont la propriété exclusive de Nolex.

5. Pas de rétro-ingénierie

Vous reconnaissez que les services Nolex et leur structure, leur organisation et leur code source constituent des secrets commerciaux précieux de Nolex. En conséquence, vous acceptez de ne pas (a) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer de travaux dérivés des Services Nolex ; (b) accorder de sous-licence, louer, prêter ou permettre à un tiers d’utiliser les Services Nolex ; (c) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services Nolex ; ou (d) utiliser les Services Nolex de toute autre manière, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. Vous devrez coopérer et mettre vos installations, informations, données et équipements à la disposition de Nolex en temps utile lorsqu’ils seront utiles à la réalisation d’une mise en œuvre ou d’un dépannage spécifique au client.

6. Certaines restrictions

À moins d’être expressément et spécifiquement autorisé à le faire en vertu des conditions de l’Entente, et alors seulement de la manière exacte spécifiée, vous ne pouvez pas (i) permettre à des tiers d’utiliser les Services Nolex ; (ii) retirer ou modifier toute marque de commerce, marque de service, logo, droit d’auteur ou autre avis de propriété dans ou sur les Services Nolex ; (iii) placer sur toute partie des Services Nolex des éléments qui sont illégaux, obscènes, dangereux ou diffamatoires, ou qui violent, enfreignent ou détournent tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle prévu par la loi (Nolex se réserve le droit, mais n’assume pas l’obligation, de retirer de toute partie des Services Nolex tout contenu ou élément qui viole les dispositions des présentes Conditions de service) ; (iv) d’accéder aux Services Nolex si vous êtes un concurrent direct de Nolex, sauf avec le consentement écrit explicite de Nolex ; ou (v) d’accéder aux Services Nolex dans le but de contrôler leur disponibilité, leur performance ou leur fonctionnalité, ou dans tout autre but d’évaluation comparative ou de concurrence. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Nolex, ou toute information obtenue par le biais des Services Nolex, à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez que Nolex n’a aucune obligation de conserver votre contenu, vos données ou votre matériel après l’expiration ou la résiliation de l’Accord applicable et que ce contenu, ces données ou ce matériel peuvent être irrémédiablement supprimés après cette expiration ou cette résiliation.

Vous acceptez de ne pas critiquer, ridiculiser, dénigrer ou diffamer publiquement Nolex ou ses produits, services, politiques, directeurs, officiers, actionnaires ou employés, avec ou par le biais de toute déclaration ou image écrite ou orale (y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration faite par le biais de sites Web, de blogs, de publications sur Internet ou de courriels et qu’elle soit faite de façon anonyme ou par l’utilisation d’un pseudonyme). Vous acceptez de fournir une coopération et une assistance complètes pour aider Nolex à enquêter sur ces déclarations si Nolex croit raisonnablement que vous êtes la source de ces déclarations.

Vous acceptez de ne pas enregistrer de noms de domaine qui sont dérivés de ou qui sont trompeusement similaires à Nolex ou à ses marques déposées ou qui ont pour but ou pour effet de critiquer, ridiculiser, déprécier ou diffamer Nolex, et ses produits, services, politiques, directeurs, cadres, actionnaires ou employés.

7. Marque de l'auteur et références du client

Vous acceptez que Nolex puisse placer un logo et/ou un lien textuel de taille et de position raisonnables sur les pages du site Web et les courriels inclus dans les Services Nolex, y compris sur les pages de Votre site Web accessibles au public. Vous acceptez également que Nolex puisse faire référence à sa relation avec Vous à des fins de marketing.

8. Paiement

Vous ou la personne désignée comme contact de facturation pour votre compte Nolex (« Contact de facturation »), devez valider le mandat SEPA ou via une Carte de Crédit de prélèvement via notre prestataire de paiement « Go Cardless » à Nolex afin d’activer votre compte. Vous et/ou le Contact de facturation pouvez autoriser Nolex à débiter automatiquement une carte de crédit pour tous les services (y compris tout SVA) que Vous (et/ou Vos représentants) demandez, que ce soit par le biais d’un Formulaire de commande, en ligne via les Services Nolex, ou autrement. Alternativement, Vous et/ou le Contact de Facturation pouvez organiser le prépaiement d’au moins 1 an de frais estimés et payer par virement bancaire ou par carte de crédit. En payant l’année entière pour bénéficier d’une remise vous acceptez que ces montants ne sont pas remboursables.

Le fait de ne pas payer les montants en souffrance peut entraîner la suspension de vos services. Vous et/ou Contact de facturation recevrez un reçu pour tous les paiements traités par carte de crédit ou compte par e-mail. Si vous payez par carte de crédit, le Contact de facturation accepte de garder les informations de la carte de crédit à jour et de fournir à Nolex un nouveau numéro de compte valide si l’ancienne carte est désactivée ou si le crédit disponible n’est pas suffisant pour payer vos frais.

Nolex se réserve le droit de mettre Votre compte en attente, de suspendre Votre accès aux Services Nolex et/ou de résilier le Contrat applicable ou d’autres services si Vous êtes en retard dans le paiement des sommes dues à Nolex pour l’accès aux Services Nolex ou d’autres services que Vous demandez. Si Vous souhaitez contester les frais que Nolex a facturés sur la carte de crédit de Contact de facturation, Vous acceptez de discuter de ce litige avec Nolex et de travailler à sa résolution. Vous acceptez expressément de ne pas contester les frais avec la société émettrice de votre carte de crédit, ce qui pourrait entraîner une « rétrofacturation » à Nolex. Les paiements refusés, refusés et/ou retournés peuvent entraîner des frais de service de 50,00 € payables immédiatement. Les coordonnées de facturation et les informations de paiement doivent être tenues à jour en permanence et les modifications doivent être communiquées à Nolex dans les 30 jours suivant ces modifications. Un avis doit être envoyé à payment@nolex.app.

9. Contenu pour le clients

Nolex a le droit de stocker et/ou de transmettre les informations que vous fournissez par le biais des Services Nolex et vous acceptez d’indemniser et de dégager Nolex de toute responsabilité en cas de réclamation ou de cause d’action qui pourrait survenir en rapport avec ces informations. Vous êtes seul responsable de l’obtention de tous les consentements et autorisations nécessaires pour utiliser légalement tous les droits de propriété intellectuelle par le biais des Services Nolex, y compris, sans s’y limiter, les autorisations et les consentements relatifs à Votre/vos nom(s) de domaine.

Vous acceptez que toutes les informations que Vous ou vos Adhérents soumettez, stockez ou distribuez dans le cadre des Services Nolex (i) ne soient pas fausses, inexactes, frauduleuses ou trompeuses ; (ii) ne violent pas les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (iii) ne violent aucune loi, statut, ordonnance ou règlement ; (iv) ne soient pas diffamatoires, calomnieuses, menaçantes ou harcelantes ; (v) ne doit pas contenir de contenu sexuellement explicite, obscène ou pornographique ; (vi) ne doit pas contenir de discours ou d’images offensants, blasphématoires, haineux, menaçants, préjudiciables, diffamatoires, calomnieux, harcelants ou discriminatoires (qu’ils soient fondés sur la race, l’origine ethnique, les croyances, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap physique ou autre) ; (vii) ne doit pas contenir de violence graphique ; (viii) ne doit pas exprimer de déclarations ou de positions concernant des questions politiquement sensibles ou controversées (e. g., l’euthanasie, l’avortement, la peine de mort), ou contenir d’autres contenus politiques (par exemple lobbyistes, sites PAC, campagnes politiques) ; (ix) ne doit pas contenir de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement ou d’autres routines de programmation informatique qui sont destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout Service Nolex, toute donnée ou information personnelle ; et (x) ne doit pas créer de responsabilité pour Nolex ou lui faire perdre (en tout ou en partie) des clients ou les services de fournisseurs de services ou d’autres fournisseurs.

Nolex se réserve le droit de surveiller et de limiter ou de refuser l’accès aux processus automatisés (bots) qui récoltent du contenu en ligne sans autorisation explicite de Nolex, que ce contenu soit la propriété de Vous, de Nolex ou de tiers. Nolex vous recommande fortement de créer, avec l’aide d’un avocat, votre propre ensemble de conditions et de politique de confidentialité et d’autres accords applicables à votre entreprise et à votre juridiction. Pour respecter la loi, sachez que les conditions et les politiques doivent être adaptées à votre entreprise et à la juridiction applicable. Si vous choisissez d’utiliser des « modèles de documents » génériques fournis par nous, vous acceptez que (a) vous êtes conscient que Nolex n’est pas un cabinet d’avocats ou un avocat, ne fournit pas de conseils juridiques et n’a pas fait d’enquête si, et ne fait aucune représentation ou garantie quant à savoir si, ces documents sont applicables ou adaptés à votre entreprise ou à votre juridiction ou sont conformes aux lois applicables, et (b) vous choisissez volontairement et sciemment de ne pas accepter notre recommandation de demander votre propre conseil juridique concernant les conditions et la politique de confidentialité qui sont applicables à votre entreprise, à votre juridiction et aux lois applicables. Vous renoncez à toute réclamation et cause d’action contre Nolex, et acceptez d’indemniser et de tenir Nolex à couvert de tous les résultats, pertes, responsabilités, réclamations, dommages, jugements, coûts ou dépenses (y compris les frais d’avocats) qui en découlent.

10. Utilisation des services de Nolex

Par la présente, vous acceptez ce qui suit : (i) Vous n’utiliserez pas les Services Nolex pour le « spamming », tel que déterminé par Nolex à sa discrétion raisonnable ; (ii) Vous garderez en sécurité tout identifiant, mot de passe et autres informations confidentielles relatives à votre site et à vos adhérents et vous informerez immédiatement Nolex de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre site ou de toute violation de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de mots de passe ou d’autres informations de sécurité ; (iii) Vous n’utiliserez pas les Services Nolex à des fins illégales ; (iv) Vous ne vous engagerez dans aucune autre conduite qui restreigne ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Services Nolex, ou qui, selon le jugement de Nolex, expose Nolex, ou l’un de ses clients ou fournisseurs à une responsabilité ou un préjudice de quelque nature que ce soit ; et (vi) Vous serez responsable de l’obtention et de la maintenance de tout téléphone, matériel informatique et autre équipement nécessaire pour accéder et utiliser les Services Nolex, et vous serez responsable de tous les frais y afférents. Les Services Nolex vous permettent d’envoyer des e-mails aux personnes avec lesquelles vous avez une relation d’affaires existante. Tous les courriels envoyés doivent être conformes aux lois applicables et contenir un lien de retrait et des informations d’adresse complètes. Sauf autorisation explicite de Nolex, Vous n’êtes pas autorisé à envoyer plus de deux mille cinq cents (2 500) e-mails par mois par le biais des Services Nolex.

11. Sécurité

Vous acceptez d’utiliser vos meilleurs efforts pour empêcher l’accès aux Services Nolex par le biais d’un login et d’un mot de passe par toute personne autre que vous-même, y compris mais sans s’y limiter, en gardant ces informations strictement confidentielles, en informant Nolex immédiatement si vous découvrez la perte de ces informations ou l’accès à celles-ci par une autre partie qui n’est pas sous votre contrôle et supervision, et en utilisant un login et un mot de passe qui ne sont pas facilement devinés par une tierce partie. Bien que Nolex ne soit pas responsable de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes d’autres personnes dues à une telle utilisation non autorisée.

12. Clients internationaux

Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter les Services Nolex, ou le contenu fourni sur ou par le biais des Services Nolex, en violation des lois ou réglementations américaines en matière d’exportation, ou en violation de toute autre loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations étrangères et nationales applicables en matière d’exportation, et de ne pas fournir ou mettre à disposition, directement ou indirectement, des services ou produits de Nolex en violation de ces restrictions, lois ou réglementations. Le cas échéant, vous devez obtenir et supporter tous les frais liés aux licences, autorisations et/ou exemptions nécessaires concernant votre propre utilisation des services de Nolex en dehors de France. Ni les services ou produits de Nolex ni les informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ou autrement fournis ou mis à disposition, directement ou indirectement, dans tout pays soumis à la France, aux individus ou entités contrôlés par ces pays, ou aux ressortissants ou résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont légalement admis comme résidents permanents de pays non soumis à ces sanctions. En acceptant ces conditions de service, vous acceptez ce qui précède et vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d’un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez en outre de nous fournir les informations que nous pouvons demander de temps à autre pour confirmer la conformité avec ce qui précède et, sans limiter les autres droits que nous pouvons avoir en vertu des présentes, vous acceptez que vos droits d’accès aux Services Nolex puissent être suspendus ou résiliés à tout moment en attendant la réception d’informations satisfaisantes pour Nolex afin de confirmer la conformité avec ce qui précède et toutes les lois applicables.

13. Liens et services de tiers

Les services Nolex peuvent inclure des liens vers des fournisseurs de services tiers et des ressources d’intégration. Lorsque vous engagez de tels fournisseurs tiers, vous autorisez Nolex à transmettre à ces fournisseurs des informations sur vous et vos propriétés qui sont stockées dans les Services Nolex, tel que demandé par ces fournisseurs tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Nolex (i) n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et (ii) n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel mis à disposition par ces tiers ou par le biais de ces sites ou ressources, même si ce tiers est identifié comme un  » partenaire de portail « , un  » partenaire privilégié  » de Nolex ou toute autre désignation similaire, ou si les services de ce tiers ont été  » certifiés  » comme étant compatibles avec les Services Nolex. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Nolex ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en un tel contenu, publicité, produits ou services mis à disposition par ces tiers ou par un tel site ou une telle ressource.

14. Services de paiement

Pour tous nos clients qui traitent des paiements via nos partenaires de portail en utilisant la ou les solution(s) cités ci-dessous :

Pour les clients internationaux de l’offre Nolex traitant des paiements par Nolex, les conditions suivantes sont incorporées par référence et régissent l’utilisation des services par le client.

En utilisant la plateforme Nolex et en intégrant un système de paiement via nos partenaires de portail vous acceptez expressément leurs CGU et vous nous pouvez en aucun cas nous tenir responsables pour :

  • un quelconque dysfonctionnement (Nous mettrons évidemment tout en oeuvre pour vous aider si un dysfonctionnement survenez.
  • modification du fonctionnement de leurs solutions.

Le client accepter que si l’un de vos adhérents annule un paiement ou fait opposition à un de vos services vous mettrez tout en oeuvre pour régler ce litige directement avec l’adhérent. Si le conflit ne se résolut pas et que l’un de nos partenaires de portail que vous avez choisi nous facture des frais pour annulation ou opposition du paiement de votre adhérent, nous vous le refacturerons immédiatement et vous ne pourrez vous y opposer.

Le client accepte que sur le volume de transactions émises par l’ensemble de nos clients une commission sera retroversé à Nolex. Pour le client cette opération est transparente, il n’y aura en aucun cas une sur-facturation de la part de Nolex ou de nos partenaires de portail.

15. Confidentialité

La Politique de confidentialité de Nolex régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des données au sein des Services Nolex et est incorporée par référence dans le présent document.

16. Transferts de données hors union européenne

Les données traitées pour le compte de clients situés hors Union européenne sont soumises à l’accord de traitement des données de Nolex et aux exigences supplémentaires en matière de confidentialité énoncées dans la déclaration de protection de la vie privée.

17. Modifications des conditions d'utilisation Nolex

Nolex se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, les politiques susmentionnées et les autres conditions générales énoncées sur tout Service ou site Web de Nolex, sans préavis, à tout moment et de temps à autre. Une telle modification entre en vigueur dès qu’elle est publiée par Nolex sur son site Web. Nolex peut également vous informer de toute modification par courrier électronique ou autre correspondance à votre adresse de contact désignée. Nolex vous recommande de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification qui aurait pu y être apportée. Si vous continuez à utiliser les Services Nolex ou les sites Web après de telles modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. La version la plus récente des présentes Conditions de service et de ces politiques remplace toutes les versions précédentes.

18. Avertissements

LES SERVICES NOLEX ET TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR NOLEX EN RELATION AVEC LES SERVICES NOLEX VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, CAUTION OU REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, ET VOUS ACCEPTEZ LES SERVICES NOLEX, TELS QU’ILS SONT GÉNÉRALEMENT FOURNIS OU ADAPTÉS À VOTRE USAGE, À VOS PROPRES RISQUES. LE SYSTÈME DE NOLEX PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, RETARDS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. NOLEX N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES DÉFAUTS DE LIVRAISON OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

19. Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOLEX OU L’UNE DE SES PARTIES AFFILIÉES OU LIÉES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, FORTUIT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE DÉCOULANT DES SERVICES DE NOLEX, DU PRÉSENT ACCORD OU DES ACTIVITÉS DES PARTIES CI-DESSOUS, OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET CE, MÊME SI NOLEX EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ EST ÉVALUÉE CONTRE NOLEX OU L’UNE DE SES PARTIES AFFILIÉES OU LIÉES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CES PARTIES NE DOIT PAS DÉPASSER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RÉCLAMATION. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE NOLEX DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE ACTION S’EST PRODUIT.

20. Relations

La relation de Nolex avec vous sera celle d’un entrepreneur indépendant et rien dans ces conditions de service ne sera interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation employeur-employé. Vous serez seul responsable de toutes les déclarations fiscales et de tous les paiements devant être effectués auprès de toute autorité fiscale fédérale, étatique ou locale en ce qui concerne la licence ou l’utilisation des Services Nolex. Nolex peut sous-traiter ou déléguer de toute autre manière ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement et à la seule discrétion de Nolex.

21. Confidentialité

« Informations confidentielles » signifie les informations non publiques, confidentielles ou propriétaires créées ou acquises par Nolex ou ses affiliés, y compris, sans limitation, les plans d’affaires, les accords de partenariat/affiliation, les listes de clients, les accords de financement, les données techniques, les plans de marketing, les logiciels, les codes sources, les techniques de programmation, les techniques de classement, les sources de services et de biens, les coûts, les bénéfices, les méthodes d’obtention de nouveaux clients, les paiements et la structure de rémunération, les codes de connexion et les mots de passe, les codes de suivi, les analyses de la concurrence, les informations sur le personnel et les données financières. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont ou deviennent généralement disponibles au public autrement qu’à la suite d’une divulgation par vous ou par toute personne à qui vous transmettez les informations, (ii) deviennent disponibles pour vous sur une base non confidentielle à partir d’une source autre que Nolex qui, à votre connaissance, n’est pas liée par un accord de confidentialité avec Nolex, (iii) étaient légitimement connues de vous ou en votre possession sans restriction avant la date de divulgation par Nolex, ou (iv) sont indépendamment développées par vous sans bénéfice ou référence aux Informations Confidentielles. Vous acceptez de ne pas publier, divulguer, copier, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, dans le cadre de vos activités ou autrement, dans un but autre que celui envisagé dans le présent document, à moins d’y être contraint par une citation à comparaître ou par le respect d’une autre loi applicable, dont Nolex sera informé au préalable et sans délai. Toutefois, vous pouvez divulguer les Informations confidentielles à l’un de vos affiliés qui ont un besoin légitime d’utiliser les Informations confidentielles dans le cadre des présentes Conditions de service, à condition que vous restiez responsable de l’utilisation des Informations confidentielles par cet affilié et du respect des présentes Conditions de service. Vous devez faire des efforts commercialement raisonnables pour protéger et empêcher la divulgation des Informations Confidentielles.

22. Consentement à recevoir des enregistrements électroniques

En utilisant les services Nolex, vous signifiez votre consentement explicite à recevoir des informations de Nolex sous forme électronique. Vous aurez besoin d’un ordinateur équipé d’un navigateur, d’une messagerie électronique et d’un accès à Internet pour recevoir ces documents électroniques. Les enregistrements électroniques peuvent inclure des conditions générales, des accords, des politiques de confidentialité et d’autres éléments que vous devez imprimer et conserver pour vos dossiers.

23. Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de tenir Nolex et ses sociétés affiliées et parties liées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, à l’abri de tout dommage, perte, responsabilité, jugement, frais ou dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de toute réclamation faite par un tiers relativement à votre utilisation des Services Nolex ou de toute violation des présentes Conditions de service ou de l’Entente applicable.

24. Assignation

Le droit d’accès aux Services Nolex vous est personnel et vous ne pouvez pas transférer par cession, sous-licence ou toute autre méthode le service ou le droit d’accès ou d’utilisation des Services Nolex à toute autre personne ou entité. Toute tentative de votre part de transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de tout Accord applicable sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Nolex (y compris, sans limitation, par effet de la loi ou par votre changement de propriétaire) sera nulle et non avenue. Vous acceptez que Nolex puisse céder ses droits et/ou déléguer ses obligations en vertu des présentes Conditions de service ou de tout Accord applicable à un tiers, y compris sa Société affiliée, à la seule discrétion de Nolex et sans préavis.

25. Renonciation

Le fait que Nolex n’agisse pas en cas de violation par Vous ou par d’autres des présentes Conditions d’utilisation ou de tout Accord applicable ne dispense pas Nolex de son droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

26. Représentation

VOUS DÉCLAREZ PAR LA PRÉSENTE À NOLEX QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS ET QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À ACCEPTER ET À CONCLURE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET TOUT AUTRE ACCORD APPLICABLE. VOUS DÉCLAREZ ÉGALEMENT QUE VOUS CONCLUEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET TOUT ACCORD APPLICABLE EN VOTRE NOM PROPRE, QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE CONCLURE CES CONDITIONS ET CET ACCORD ET QUE VOUS NE VOUS APPUYEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. À TOUT MOMENT, À LA DEMANDE DE NOLEX, VOUS ACCEPTEZ DE SIGNER UNE VERSION NON ÉLECTRONIQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET DE TOUT ACCORD APPLICABLE ET DE TOUT AUTRE ACCORD OU DÉCLARATION RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE POUR QUE NOLEX PUISSE FOURNIR LES SERVICES DE NOLEX ET EN RENDRE COMPTE.

27. Droit applicable

Les services de Nolex (à l’exclusion des sites tiers liés) sont contrôlés par Nolex depuis ses bureaux en France. Il est possible d’y accéder depuis d’autres pays du monde entier dans la mesure où le site le permet. Comme chacun de ces endroits a des lois qui peuvent différer des lois de France, en accédant aux Services de Nolex, Nolex et vous-même acceptez que les lois de France s’appliquent à toute action ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation des Services de Nolex, sans égard aux principes de conflits de lois qui s’y rapportent. Vous et Nolex acceptez également et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction personnelle exclusive de France et acceptez que toute réclamation relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’objet des présentes ou aux activités qui en découlent soit déposée uniquement auprès des tribunaux du comté de Paris, et acceptez que toute procédure judiciaire soit menée en français. Nolex ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services Nolex ou tout matériel sur nos différents sites Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal. Les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. Vous acceptez de ne pas vous engager dans une action collective contre Nolex.

28. Force majeure

Aucune des parties ne sera considérée en violation des présentes conditions de service dans la mesure où l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée pour des raisons de force majeure, telles que des émeutes, des actes de terrorisme, des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des actes de gouvernement et autres, à condition que cette partie en informe l’autre partie par écrit dans les plus brefs délais et qu’elle fasse de son mieux pour continuer à exécuter ses obligations.

29. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d’Utilisation (y compris les conditions incorporées par référence dans les présentes), ainsi que tout Bon de Commande applicable et Facture, constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nolex et remplacent toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre Vous et Nolex concernant le sujet contenu dans les présentes. Toute prétendue modification orale ou écrite des présentes Conditions de service qui n’est pas expressément contenue dans les Conditions de service actuellement affichées sera nulle et non avenue, à moins qu’elle ne soit consignée dans un écrit signé par Vous et Nolex. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition de la présente section n’interdit ou ne limite Nolex à modifier les présentes Conditions de service, ces modifications prenant effet dès leur publication par Nolex sur son site Web.

30. Definitions

Les définitions suivantes ont la signification qui leur est attribuée lorsqu’elles sont en majuscules dans les présentes conditions de commande en ligne. Les autres termes en majuscules dans les présentes conditions de commande en ligne ont la signification qui leur est attribuée dans le formulaire de commande. « Affiliés » signifie une personne ou une entité, directement ou indirectement contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec une autre personne ou entité. « Utilisateur autorisé » signifie tout personnel ou entrepreneur employé par le client, les propriétaires de biens immobiliers gérés par le client et les vendeurs avec lesquels le client a conclu un accord commercial formel. « Données de réservation » signifie l’information concernant toutes les réservations actuelles et futures relatives à une propriété. « Données du Client » signifie les Données Personnelles que Nolex traite au nom du Client dans le cadre de l’utilisation des Services Nolex par le Client, y compris les Données Personnelles relatives aux clients du Client, aux propriétaires de propriétés gérées par le Client et aux vendeurs avec lesquels le Client a une relation commerciale formalisée. « Nolex App » signifie le panneau de contrôle basé sur le Web utilisé pour gérer les Services Nolex du Client. « Partenaire Nolex » signifie une société qui a conclu un accord avec Nolex pour offrir des services aux Clients de Nolex. « Partenaire privilégié Nolex » signifie une société qui a conclu un accord privilégié avec Nolex pour offrir des services aux Clients de Nolex. 

31. Informations sur l'entreprise du client

Le client utilisera les services de Nolex comme son principal logiciel de gestion. Le Client s’engage à fournir à Nolex des informations complètes et précises dans un format de transmission de données électronique mutuellement acceptable ou par le biais d’une saisie manuelle de données effectuée par le Client par le biais des Services Nolex. Le Client déclare et garantit que ces informations sur son entreprise seront vraies, complètes et exactes et que le Client a l’autorité de fournir ces informations à Nolex.

32. Plateforme d'hébergement

Le client comprend et accepte cela : (i) le logiciel, les services, les services web et les sites web de Nolex comprennent un système de gestion basé sur le web et une plateforme en ligne par laquelle le Client peut gérer son entreprise, et par laquelle ces adhérents potentiels peuvent interagir. Nous travaillons en partenariat avec OVH sur l’hébergement de notre plateforme NOLEX et voici les informations concernant notre partenaire:

Nom : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros,
Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone 0899 193 775 (1,35 € par appel puis 0,34 €/min)

NB : L’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dispose :
“Le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

Si notre partenaire OVH subis des cyber attaques ou un quelconque problème technique temporaire sur leur service et que cela impact en cascade la connexion à la plateforme Nolex et par conséquent votre business le client comprend et accepte que nous sommes en aucun cas responsables. Si cela devez arriver le client accepte de ne pas se retourner contre nous, entreprendre des démarches judiciaires contre Nolex ou demander des dédommagements.

33. Relations avec les partenaires Nolex

Si le Client choisit d’activer les services fournis par un Partenaire privilégié Nolex ou un Partenaire Nolex, le Client accorde le droit explicite à Nolex et au Partenaire privilégié Nolex ou au Partenaire Nolex de partager les informations sur les biens et autres informations sur le Client, y compris mais sans s’y limiter, les données sur les clients et les réservations et les données sur les clients à des fins opérationnelles, de facturation et d’audit. Voir la section 15 ci-dessus pour les conditions supplémentaires concernant les liens vers des fournisseurs tiers et les services fournis par ces derniers.

34. Nolex API

Si le Client choisit d’intégrer en utilisant une interface de programmation d’application (« API ») de Nolex, le Client reconnaît et accepte qu’une telle intégration nécessite des ressources du Client expérimentées dans la mise en œuvre et le fonctionnement des API. Le Client sera seul responsable de tout développement nécessaire à l’intégration de toute API Nolex avec les systèmes et/ou applications du Client. Si le Client a besoin des services de consultation technique de Nolex, Nolex fournira ces services sur une base de temps et de matériel au tarif de consultation standard de Nolex en vigueur. Dans un tel cas, les parties exécuteront une déclaration de travail écrite mutuellement acceptable afin d’identifier l’étendue du travail à effectuer, le taux à facturer et toutes autres conditions appropriées. Les API de Nolex peuvent être accédées et utilisées par le client uniquement pour développer des interfaces (le cas échéant) afin de visualiser les informations de réservation et de propriété, et pour accéder aux données de tarification et de disponibilité centrées sur les canaux des tiers, aux règles de réservation, au moteur de réservation, et pour effectuer et sécuriser une réservation – le tout d’une manière et sous une forme conformes à l’accord et autrement acceptables pour Nolex. Le client ne modifiera pas, n’adaptera pas, ne traduira pas, ne fera pas de l’ingénierie inverse, ne décompilera pas, ne désassemblera pas et ne convertira pas en forme lisible par l’homme les API de Nolex. Le client n’utilisera pas les API de Nolex dans un but illégal ou interdit par l’accord, ou pour entreprendre ou faciliter toute autre activité qui enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits de Nolex, de ses affiliés, de ses autres clients ou de tout autre tiers. Toutes les parties des API de Nolex, et toutes les modifications, améliorations ou perfectionnements des API de Nolex, sont et resteront à tout moment la propriété unique et exclusive de Nolex, et le Client n’aura aucun droit, titre ou intérêt à cet égard, sauf pour les droits de licence expressément prévus dans l’Accord.

 

35. Facturation

Nolex facturera au client les honoraires de la manière indiquée dans le formulaire de commande / facture. Une pénalité de retard égale au moindre de 1,5% par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable sera appliquée aux montants impayés depuis plus de trente (30) jours.

36. Communication

En utilisant le site web et notre plate-forme, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques de notre part. Ces courriels peuvent contenir des avis sur les frais et les charges applicables, des informations sur les transactions et d’autres informations concernant ou liées à ce site web et à la plate-forme. Ces courriers électroniques font partie de votre relation avec nous. 

Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse aux exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit. Vous acceptez de garder vos coordonnées à jour et de surveiller vos paramètres de messagerie pour vous assurer que vous recevez des courriels de notre part, à votre discrétion et si nécessaire.

LES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE

LES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE

En plus des conditions ci-dessus, ces conditions de service à valeur ajoutée (« SVA ») feront partie des conditions de service applicables à l’achat des SVA suivants :

SUPPORT NOLEX

Les conditions suivantes s’appliquent aux services du centre de contact Nolex :

  1. Services support de Nolex : Le supportde Nolex seront fournis conformément à certaines « spécifications de produit ». La version la plus récente des spécifications de produit peut être trouvée sur (en cours de création), dont les termes sont incorporés dans le présent document par cette référence. Nolex peut modifier les Spécifications de produit ou interrompre ou réviser tout aspect du Support Nolex ou toute fonctionnalité de ces services à sa seule discrétion de temps à autre pendant la durée du Contrat de services ; toutefois, Nolex ne modifiera pas les Spécifications de produit ou n’interrompra pas le support Nolex ou toute fonctionnalité de ces services d’une manière qui modifierait ou supprimerait une fonctionnalité importante de ces services sans en aviser préalablement le Client par écrit, à moins qu’un avis préalable ne soit pas raisonnablement possible afin de permettre à Nolex de se conformer à toute loi ou exigence de licence de tiers. En cas de conflit entre les présentes conditions de service et les spécifications du produit, les conditions des spécifications du produit prévaudront.
  2. Obligations du client : Le Client devra coopérer pleinement avec Nolex et ses agents et fournir toute l’assistance raisonnablement nécessaire à Nolex pour exécuter les services du support Nolex, y compris, sans s’y limiter, fournir un accès rapide au personnel, à l’équipement, aux systèmes et aux autres informations et ressources du Client raisonnablement requises par Nolex pour exécuter les services du support Nolex.

NOLEX API

L’API Nolex sera fournie conformément aux spécifications du produit disponibles sur demande du client.

SUPPORT PRODUIT NOLEX PREMIUM

Le support service Nolex Premium sera fourni conformément aux spécifications du produit sur https://nolex.app/tarifs.